Avec toutes les sanctions liées à une plaque d’immatriculation non conforme ou illisible, l’idéal serait de se mettre en règle. Avez-vous effectué un déménagement hors du territoire inscrit sur la plaque initiale ? Alors vous devez refaire une autre plaque d’immatriculation pour votre moto, afin d’éviter les sanctions. Mais, comment refaire une plaque de moto ? Cet article vous en dit plus. Poursuivez donc votre lecture pour tout savoir
Quand refaire une plaque pour sa moto ?
Les raisons pour refaire une plaque moto sont multiples. Lorsqu’il s’agit d’une plaque abîmée, illisible ou tordue, vous feriez mieux d’anticiper et reprendre une nouvelle plaque pour votre engin. En cas de déménagement, vous pouvez refaire votre plaque pour changer l’identifiant régional.
Toutefois, vous ne pouvez lancer une nouvelle demande de numéro d’immatriculation que dans certains cas. Vous pouvez changer votre plaque quand vous remarquez qu’elle est usurpée. Si vous avez un ancien numéro d’immatriculation FNI, vous pouvez refaire une plaque. En cas de vol d’une plaque, vous n’êtes pas obligé de demander un nouveau numéro. Il y a une autre procédure pour ce cas. Le changement de plaque de moto peut aussi se faire dans les cas suivants :
- les plaques avec des éléments décollés ;
- les plaques qui sont rouillées ;
- les plaques cassées, fissurées et pliées après un choc ;
- quand le numéro d’immatriculation est effacé.
En cas d’usurpation, comment refaire sa plaque de moto ?
Si vous recevez des PV sous prétexte que votre plaque a été doublée par une personne de mauvaise foi, vous êtes obligé de la refaire. Autrement dit, vous devez faire au plus vite une demande auprès du SIV pour qu’on vous attribue un nouveau numéro d’immatriculation. Cette démarche est très importante si vous voulez éviter les histoires avec les autorités compétentes. Pour obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation, le processus est simple.
- Pour commencer, vous devez porter plainte pour une usurpation et votre numéro d’immatriculation sera inscrit dans la liste des motos volées. Pour l’introduction de la demande, le récépissé de la plainte serait important,
- introduisez le dossier de votre demande d’immatriculation auprès d’un prestataire compétent ou de l’ANTS pour l’obtention d’un nouveau numéro.
Comment refaire une plaque en cas d’une ancienne immatriculation FNI ?
Si vous disposez d’une ancienne immatriculation FNI et que vous souhaitez la changer, vous avez une seule option. Si la conversion spontanée n’est pas officiellement possible, vous n’avez qu’à demander le duplicata de votre carte grise. Ceci vous permet d’avoir de façon automatique un numéro SIV nouveau. Il faut noter qu’une demande effectuée sur une ancienne plaque donne une attribution systématique d’une référence nouvelle.
C’est ici que prend fin cet article. A présent, vous savez comment vous y prendre pour refaire votre plaque d’immatriculation moto en cas de besoin. La plaque d’immatriculation étant d’une importance capitale, vous devez veiller à être en règle avant de faire rentrer votre engin dans la circulation. Cela vous éviterait de multiples sanctions !
